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Dans toute la mesure permise par la loi, Paravolentex ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs.

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Indemnisation

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Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront d'abord de résoudre le différend à l'amiable.

Arbitrage

Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à arbitrage selon les règles de l'Association canadienne d'arbitrage commercial.

L'arbitrage aura lieu à Toronto, Ontario, en français ou en anglais.

Plateforme ODR européenne

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.

https://ec.europa.eu/consumers/odr: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Email: info@paravolentex.com

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment.

La résiliation n'affecte pas les droits et obligations acquis antérieurement.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario, Canada, sans égard aux conflits de lois.

Divisibilité

Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.

Accord intégral

Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et Paravolentex concernant l'utilisation de nos services.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès publication.

Les modifications importantes vous seront notifiées par email.

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